Politique de confidentialité

La société s’engage à respecter la confidentialité des Données et des Données du Membre. 

Au titre de son obligation de confidentialité, la société s’engage, pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de son objet et pendant 10 ans au-delà de celle-ci, à :

  • traiter les Données et les Données du Membre de manière strictement confidentielle, et en conséquence ne les communiquer qu’à des personnes devant nécessairement y avoir accès pour l’accomplissement de leurs missions, et elles-mêmes tenues d’une obligation de confidentialité de nature légale ou contractuelle ;

  • ne faire, sous aucun motif, un usage personnel des Données et des Données du Membre ;

  • assurer la protection des Données et des Données du Membre, avec un soin égal à celui qu’il emploie pour la protection de ses propres informations confidentielles de même nature, et en tout état de cause en mettant en place un niveau de protection objectivement suffisant.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux Données et aux Données du Membre, et d’une façon générale aux informations de toute nature :

  • appartenant au domaine public au moment de leur communication ou tombées dans le domaine public après leur communication sans faute de l’une des Parties ; ou

  • reçues d’un tiers de manière licite sans obligation de confidentialité ; ou dont la divulgation a été autorisée par le Membre ; ou

  • dont la divulgation est nécessaire à l’exécution de l'objet de la société ; ou

  • dont la divulgation a été imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire ou d’une décision de justice.